Amendement n° AC115 de M. Aurélien Saintoul à l'article 13 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’augmentation du nombre d’interruptions publicitaires à la télévision. Tout d’abord, cet article n’est qu’un cadeau supplémentaire fait aux acteurs de l’audiovisuel privé : déjà présent dans les dispositions de l’article 10 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle porté par l’ex-ministre de la Culture Riester discuté en 2020 (pour … (extrait)