Amendement n° AC153 de M. Bruno Clavet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport annuel mentionné à l’alinéa précédent donne lieu à un débat public devant chacune des deux assemblées parlementaires, organisé à l’initiative de la commission permanente chargée des affaires culturelles, portant spécifiquement sur les orientations stratégiques, les contenus diffusés et l’équilibre éditorial des sociétés France Télévisions et Radio France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les deux piliers les plus influents de l’audiovisuel public français : France Télévisions et Radio France, qui concentrent l’essentiel des audiences, des moyens financiers et de l’impact éditorial. Chaque année, les dirigeants de ces deux sociétés devront répondre, dans un débat parlementaire public, de l’utilisation des cré… (extrait)