Amendement n° AC219 de Mme Céline Hervieu à l'article 15

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. Le problème de fond ne concerne pas le DAB+ à proprement parler, dont le déploiement a été soutenu par le groupe socialiste à plusieurs reprises et qui permet une diffusion plus large et plus écologique des radios mais bien les … (extrait)