Amendement n° AC243 de M. Emmanuel Grégoire sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à la déstabilisation de l’audiovisuel public et à la défaillance audiovisuelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.