Amendement n° AC303 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot « promotion » le mot : « marginalisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.