Amendement n° AC321 de Mme Céline Hervieu à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « est président des » les mots « dirige les ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.