Amendement n° AC378 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages » les mots : « s’étant vu attribuer le nombre de suffrages le plus élevé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.