Amendement n° AC379 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 8
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages » les mots : « totalisant le plus grand nombre de bulletins exprimés ».
L'exposé des motifs
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.