Amendement n° AC380 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ayant obtenu le plus grand nombre » les mots : « se classant en tête du scrutin en termes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.