Amendement n° AC440 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « également » le mot : « aussi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.