Amendement n° AC448 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 11 bis
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « organiser » le mot : « agencer ».
L'exposé des motifs
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.