Amendement n° AC454 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut organiser » les mots : « a la capacité de structurer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.