Amendement n° AC627 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après le mot : « indépendantes », insérer les mots : « , associatives ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « territoire », insérer les mots : « et dans le respect des maillages existants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à veiller à ce que les radios associatives (catégorie A selon la classification de l’Arcom), essentielles sur les territoires et actrices de la proximité, ne soient pas économiquement ou techniquement écartées du déploiement de la norme DAB+. Ces radios sont un acteur majeur de la politique linguistique. Certaines d’entre elles, très anciennes, sont plus écoutées que les statio… (extrait)