Amendement n° AC660 de Mme Céline Hervieu sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de onze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les missions réalisées par la société TV5 Monde.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.