Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de France Télévisions.
Il s’agit d’un amendement de repli pour demander au Gouvernement la réalisation du rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.