Amendement n° AC756 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression de l’article est conforme à notre rejet du projet de holding souhaité par la droite, la majorité et le Gouvernement. Nous voulons également dénoncer à travers cet amendement la pérennisation du financement de l’audiovisuel via l’attribution d’une part de la TVA. Nous sommes en effet contraires à financer notre audiovisuel public à travers l’affectation de la part d’un… (extrait)