Amendement n° AC759 de M. Frédéric Maillot à l'article 13 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la troisième coupure publicitaire autorisée pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes. Cette troisième coupure publicitaire peut avoir un effet contreproductif en poussant le public vers les plateformes sur lesquelles les œuvres ne sont pas coupées… (extrait)