Amendement n° AC803 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat » les mots : « Celles-ci ».

L'exposé des motifs

Il est intéressant que toutes les commissions permanentes mentionnées dans l’alinéa (commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères des deux chambres) puissent auditionner le président - directeur général de France Médias sur la base de l’avis de l’Arcom.