Amendement n° AC843 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 9
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public français, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article.