Amendement n° AC862 de Mme Sophie Taillé-Polian sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du III de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, le mot : « régionale »est remplacé par le mot : « départementale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale. Le groupe Écologiste et Social craint que la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public n’entraîne d’importants coûts de structure comme le déplorait la… (extrait)