Amendement n° AC903 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « général » les mots : « ou directrice générale ».

S'explique par son contenu