Amendement n° AC927 de M. Steevy Gustave à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les engagements permettant d’assurer la continuité territoriale audiovisuelle entre l’hexagone et les territoires. »

L'exposé des motifs

La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que les chaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette mission de continuité territoriale doit aller dans les deux sens et s’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même. La suppres… (extrait)