Amendement n° AC928 de M. Steevy Gustave sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le quatrième alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la continuité territoriale audiovisuelle entre l’hexagone et les territoires ; ».

L'exposé des motifs

La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que les chaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette mission de continuité territoriale doit aller dans les deux sens et s’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même. La suppres… (extrait)