Tombé.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « du conseil d’administration de la société » les mots et la phrase : « d’une liste de trois candidats par le conseil d’administration de la société, et après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire. La nomination est validée lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente moins de trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deu… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le Parlement. Alors que la nomination initialement proposée repose principalement sur une proposition du conseil d’administration suivie d’une désignation par l’ARCOM, cet amendement instaure une procédure en trois é… (extrait)