Amendement n° AC939 de Mme Céline Calvez à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 3, après le mot : « conventions », insérer les mots : « sont rendues publiques après leur signature et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en prévoyant que les conventions stratégiques pluriannuelles soient rendues publiques après leur signature afin de garantir une meilleure information des citoyens et des parties prenantes sur les engagements pris par la société France Médias dans le cadre de sa mission de service public. Il s’inscrit ainsi dans une d… (extrait)