Amendement n° AC989 de Mme Céline Calvez à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « du » les mots : « d’une liste de trois candidats par le ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli propose de maintenir une désignation du président de France Médias par l’ARCOM après proposition d’une liste de trois noms par le conseil d’administration.