Rejeté.
L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli : « I. - Il est institué une taxe dénommée contribution à l’audiovisuel public. « II. - La contribution à l’audiovisuel public est due par tous les contribuables bénéficiant des services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne en mode numérique tels que précisé à l’article 96-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans les conditions définies au III. « III. - Le montant d… (extrait)
Par cet amendement, nous réitérons notre soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme. La suppression de la Contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022 a été une catastrophe. Comme le résume l’économiste Julia Cagé, « avec la fin de la redevance, il y a un risque de sous-financement chronique et un manque … (extrait)