Amendement n° AC1057 de M. Denis Masséglia à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous rappelons notre opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. Nous y sommes d’autant plus opposés que le remplacement des contrats d’objectifs et de moyens (COM) signés entre les différentes entités de l’audiovisuel public - France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA par des conventions stratégiques pluriannuelles est insatisfa… (extrait)