Amendement n° AC1058 de M. Denis Masséglia sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du coût des réformes entreprises par France Médias. Ce rapport aborde le cas échéant le coût des réorganisations mises en place par France Médias et de la création de nouvelles filiales. Le Gouvernement remet ensuite chaque année au Parlement avant l’examen du projet de loi de finances un rapport présentant le coût des réorganisations mises en place par France Méd… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. Si la création de la holding en tant que telle peut se faire « à coût nul » comme l’indique l’étude d’impact réalisée par la DGMIC (« Réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public : évaluation de sa mise en œuvre ») par le recours aux équipes déjà pré… (extrait)