Amendement n° AC1062 de M. Jérémie Patrier-Leitus sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2028, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’intégrer la société nationale de programme France Médias Monde au sein de la société holding France Médias. Le rapport présente un bilan des coopérations, éditoriales et non éditoriales, menées entre les sociétés filles de France Médias, d’une part, et entre celles-ci et France Médias Monde, d’autre part. Il évalue le coût de la création de filiales par France Médias ainsi que le coût du rapprocheme… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans suivant la création de la société France Médias, un rapport étudiant l’opportunité d’intégrer France Médias Monde à la société holding France Médias. Ce rapport aura vocation à éclairer le Parlement sur les avantages et les inconvénients d’un tel élargissement du périmètre de la holding, en termes de coopéra… (extrait)