Amendement n° AC1131 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 2ème alinéa, les mots : « l’Institut national de l’audiovisuel est fixé par décret » sont remplacés par les mots : « de France Médias est fixé par la loi »

L'exposé des motifs

Amendement motivé par l'opposition au projet de holding