Amendement n° AC1168 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de France Médias Monde ».

Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de France Médias Monde.