Amendement n° AC1174 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de l’Institut national de l’audiovisuel ».
L'exposé des motifs
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding.