Amendement n° AC1182 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « à l’exception de l’Institut national de l’audiovisuel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de l’INA.