Amendement n° AC1198 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le cahier des missions et des charges », les mots : « La stratégie ».

L'exposé des motifs

Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion