Amendement n° AC1308 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Pour les désignations effectuées en application des 2° et 3° du présent article, la différence entre les effectifs des deux sexes ne peut excéder une unité. »

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une pro… (extrait)