Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Un équilibre des sexes est requis pour les nominations des 2° et 3° , avec au plus un écart autorisé de une unité. »
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen. L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une pro… (extrait)