Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Les nominations effectuées en application des 2° et 3° doivent garantir une parité relative, avec un écart toléré d’une personne. »
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen. L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une pro… (extrait)