Amendement n° AC1337 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 9, substituer au mot : « Pour » le mot : « Dans ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « l’écart entre le nombre de personnes de chaque sexe n’est pas supérieur à un » les mots : « l’équilibre entre les sexes est impératif, avec un écart limité à une unité ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen. L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une pro… (extrait)