Amendement n° AC1414 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à réduire le mandat du conseil d’administration de la société France Médias de cinq à quatre ans. En effet, il est important que conseil d’administration qui concentrera de nombreux pouvoirs sur toutes les sociétés de l’audiovisuel public puisse être renouvelé après quatre ans. Les auteurs de ce sous amendement s’opposent à la manière dont le Gouvernement a décidé d’amender… (extrait)