Amendement n° AC1417 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à ne pas permettre le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la société France Médias. En effet, il est important que ce conseil d’administration qui concentrera de nombreux pouvoirs sur toutes les sociétés de l’audiovisuel public soit investi d’un mandat non renouvelable. Les auteurs de ce sous amendement s’opposent à la manière dont le Gouve… (extrait)