Amendement n° AC1884 de M. Aymeric Caron à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2031 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 et à la première occurrence de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.