Amendement n° AC1904 de M. Aurélien Saintoul à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » le mot : « soixante ».

Amendement de précision rédactionnelle.