Amendement n° AC2023 de M. Philippe Ballard à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « publicité », insérer les mots : « linéaire et digitale ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel de précision visant à assurer la prise en compte des différentes ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique.