Amendement n° AC2041 de Mme Céline Calvez à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « conventions », insérer les mots : « , qui sont rendues publiques dès leur signature, »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en précisant que les conventions stratégiques pluriannuelles sont rendues publiques après leur signature afin de garantir une meilleure information des citoyens et des parties prenantes sur les engagements pris par la société France Médias dans le cadre de sa mission de service public. Il s’inscrit ainsi dans un… (extrait)