Amendement n° AC2056 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à l’information dans une ou plusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44-2 et 47-1, les élus des sociétés de journalisme des sociétés concernées sont invités, à titre consultatif, à la séance. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à l’information. Ces personnes seront invitées à participer à titre consultatif.