Amendement n° AC2059 de Mme Sophie Taillé-Polian sur après l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « rend », insérer le mot : « public ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias.