Amendement n° AC2075 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 30, après le mot : « durable », insérer les mots : « pérenne, prenant en compte l’inflation ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la définition prévue initialement par la proposition de loi du sénateur Lafon. Il est impératif que cette ressource publique prenne en compte l’inflation.