Amendement n° AC2076 de Mme Sophie Taillé-Polian sur après l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , et de tout autre personne qu’elle jugerait nécessaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias.