Amendement n° AC2078 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Après leur signature, les conventions stratégiques pluriannuelles sont rendues publiques. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à rendre publiques les conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et Arte-France, une fois signées. Il est important que chacun puisse consulter ces documents, notamment les salariés de l’audiovisuel public, les professionnels du secteur audiovisuel privé, et plus largement chaque citoyen qui s’intéresse aux missions et au fonctionnement de l’audiovi… (extrait)